Notre organisation

Organisation juridique

L’Association de Parents et Amis de Personnes en situation de handicap mental du Département de l’Hérault est une association militante et gestionnaire, à but non lucratif et à gestion désintéressée. Elle est désignée sous le sigle Unapei 34.
Le Conseil d’Administration de l’Unapei 34 est composé majoritairement de parents de personnes en situation de handicap mental. Au total ce sont 22 femmes et hommes qui siègent dans cette instance pour défendre les intérêts des personnes accueillies et de nos établissements. Toutes et tous sont Administrateurs.

Les orientations stratégiques sont le fruit d’un travail collaboratif et de collectes d’informations auprès de l’ensemble des acteurs et partenaires de l’association. Afin de mettre en œuvre sa politique associative dans les établissements, l’Unapei 34 a mis en place une direction générale, dont les services sont regroupés au sein d’un siège social agréé. Ainsi, quatre groupes de personnes gravitent autour du Directeur Général :

L’Assemblée Générale, laquelle fixe les objectifs de l’association, notamment en matière de :
– Politique d’action familiale
– Politique de développement
– Politique de gestion des établissements
– Politique d’organisation
Le Conseil d’Administration qui veille au respect du Projet Associatif.
Le Bureau, qui participe au bon fonctionnement de l’association.
Les Commissions, réunies pour les décisions importantes.

Bernard Dessimoulie – Président de l’Unapei 34

Ces différentes instances assurent le respect des valeurs associatives auprès des établissements et services gérés par l’Unapei 34 ainsi que la qualité et la diversité d’une offre de services adaptée à l’évolution des besoins des personnes accueillies. Toutes actions menées au sein de l’Unapei 34 sont toutes liées au projet associatif global de l’association. A cet effet, à l’Unapei 34, nos Administrateurs assurent un rôle de référent auprès de nos 33 établissements et services.

L’AR Administrateur Référent doit être adhérent à l’Unapei 34. Pour être AR, il faut être administrateur depuis au moins 6 mois à compter de son élection à l’Assemblée Générale. Les administrateurs référents sont désignés par le conseil d’administration sur proposition du Président pour une période de trois ans (Article 12.5 des statuts). Si un administrateur référent ne termine pas son mandat, quelle qu’en soit la cause, le Président propose au conseil d’administration une nouvelle candidature : le nouvel administrateur référent sera alors désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Rôle et fonctions

L’administrateur référent a un rôle de représentation de l’association au sein de chaque établissement ou pôle où il est nommé.

L’AR doit veiller à ce que le fonctionnement de l’établissement soit bien conforme aux orientations arrêtées par l’association dans ses statuts, son projet associatif, ses orientations stratégiques. Il contribue à la mise en œuvre de la politique associative.

L’AR rencontre régulièrement (au minimum 1 fois par mois) le directeur de l’établissement ou du pôle et dans ce cas, avec les autres AR de ce pôle (au minimum 1 fois par trimestre), en fonction de l’importance des sujets à aborder. Il doit avoir une capacité à travailler en bonne intelligence avec le directeur de l’établissement ou du pôle, qui doit l’informer au plus vite de tout dysfonctionnement.

L’AR doit être mis au courant des EIG – Éléments Indésirables Graves – par le Directeur, concomitamment au directeur général. De manière plus générale, il doit faire remonter tous dysfonctionnements d’un service de l’établissement et/ou du pôle au directeur de celui-ci ainsi qu’au président de l’association et au vice-président en charge des AR.

L’AR doit être tenu informé des départs et arrivées des personnes accompagnées.

L’AR présente l’association aux familles et, si possible, à la personne en situation de handicap lors de l’admission de cette dernière et leur remet un dossier comprenant la plaquette, le projet associatif, la demande d’adhésion, en insistant sur les obligations à respecter.

L’identité et les coordonnées de l’AR doivent figurer dans le livret d’accueil remis à chaque nouvel arrivant sur une fiche volante, sur le site internet et le panneau d’affichage de l’établissement, afin d’en faciliter l’actualisation si besoin.

L’AR doit être consulté et donc intervenir dans l’élaboration du projet d’établissement.

L’AR doit être en possession du règlement de fonctionnement de l’établissement où il est nommé.

Par contre :

° L’AR n’a pas de prérogative en matière d’élaboration et d’exécution du budget de l’établissement mais il peut être informé de la situation financière de l’établissement et des investissements envisagés et décidés. Il est invité à la réunion de présentation du budget et des comptes administratifs de l’établissement ou pôle lors des commissions financières annuelles.

° L’AR n’a pas de responsabilité dans la gestion du personnel, mais peut être intégré dans les procédures de recrutement des cadres.

Rôle et fonction

L’administrateur référent est le représentant de l’association au CVS Conseil de la Vie Sociale dont il est membre de droit.

L’administrateur référent représente l’association au CVS – conseil de la vie sociale – moment incontournable pour rencontrer les représentants des personnes accompagnées, des familles et du personnel de l’établissement.

À ce titre, le règlement intérieur du CVS de l’établissement doit lui être communiqué dès sa nomination. Il participe et est consulté à l’occasion de l’élaboration ou de modification de ce règlement.

L’AR doit être invité aux opérations de dépouillement ainsi qu’à la programmation des résultats de l’élection des membres du CVS.

Il est informé des dates de réunions du CVS par le directeur au moins un mois à l’avance.

Les comptes-rendus de chaque CVS sont envoyés à l’AR de l’établissement et à l’ensemble des AR d’un même pôle qui peuvent avoir intérêt à connaître le déroulement et le contenu des CVS concernant les établissements et services de ce pôle.

Rôle et fonctions

L’administrateur référent doit être en lien avec les personnes accompagnées et les familles.

Il est important que l’AR rencontre les familles et les personnes accompagnées (sous réserve de ne pas interférer dans le travail des professionnels) afin d’informer, d’écouter et de faire remonter à l’association leurs attentes et leurs besoins. Pour cela, l’AR est invité par le directeur à participer aux journées Portes Ouvertes, repas et fêtes de l’établissement ou évènements exceptionnels.

Chaque année, lors d’une journée (à décider avec le directeur de l’établissement – Portes ouvertes, par exemple), l’AR présente l’association – quitte à prévoir la mise en place d’un stand de l’Unapei 34 – et répond aux questions des familles.

Il est demandé à l’AR d’observer une grande réserve vis-à-vis des personnes accompagnées, des familles, mais aussi des salariés et des tiers, afin de ne pas engager indûment l’association.

Concernant les salariés, il est primordial qu’il ne s’immisce pas dans le champ de compétence de la dirigeance – étant précisé qu’en cas d’entretien personnel avec un salarié, l’AR devra toujours en référer au directeur.

Cette mission nécessite de :

– Respecter l’obligation de réserve et de confidentialité ;

– Participer aux réunions du CA et de la section à laquelle il appartient (sauf cas de force majeure – avec obligation de donner un pouvoir) ;

– Être solidaire des décisions prises par le CA même si son vote est contraire ;

– Se sentir responsable et solidaire du développement de l’association ;

– Être objectif et s’engager pour porter la parole de l’association :

– Avoir une neutralité politique, religieuse et syndicale ;

– Considérer que son engagement concerne toutes les personnes accompagnées et non pas aux seules fins de son enfant ;

– D’avoir un fort discernement et un sens de la diplomatie.

sur

fonctions de l’administrateur-référent

sur

Notre force et notre énergie

Au service
des personnes
en situation de
handicap mental

SIÈGE ADMINISTRATIF

Ses principales missions s’articulent autour de quatre thématiques essentielles :
> L’harmonisation des pratiques
> La mise en conformité au vu de la législation et de la réglementation La sécurisation du fonctionnement en vue de l’amélioration de la qualité d’accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de handicap
> Le pilotage des dotations globalisées communes de référence Afin de mettre en œuvre les missions du siège social, un Directeur Général a reçu les délégations nécessaires du Président, pour assumer les responsabilités de gestionnaire de l’Association et des établissements de l’Unapei 34. Il est assisté de directeurs et/ou conseillers techniques dans l’exercice de ces missions. Le siège social est positionné comme un pilote opérationnel des axes et travaux décidés par le Conseil d’Administration.

Organigramme du Siège Social

Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement du secteur médico-social. Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie, informations générales, projets institutionnels… Son rôle n’est que consultatif.

2 janvier 2002

Création du CVS, suite à la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale, afin de renforcer les droits des personnes accueillies dans des établissements médico-sociaux.

À l’Unapei 34, sur chaque établissement de chaque pôle, un CVS est présent. Le CVS favorise l’expression et la participation des résidents et de leurs familles à la vie de la structure. Il permet ainsi le principe de rendre actrices les parties prenantes.

No results!

Une instance présidée par un ou des représentant(s) des résidents ou des familles en présence des professionnels
Le CVS représente l’ensemble des personnes vivant, travaillant ou participant à la vie d’un établissement médico-social.
Nous y retrouverons ces personnes :
- Des représentants des résidents (enfants, adultes) ;
- Des représentants des familles, ou, s’il y a lieu des représentants légaux ;
- Un partenaire peut-être également invité (un élu de la municipalité, par exemple). En effet, Le CVS peut inviter qui il souhaite à participer à une de ses réunions, à titre consultatif, en fonction de l’ordre du jour préalablement établi.
- Des représentants du personnel (référents CVS) qui sont chargés d’animer, d’accompagner les enfants ou adultes pour exprimer leurs demandes,
- Un représentant de l’organisme gestionnaire. Par exemple, un Administrateur de l’Unapei 34.
Les représentants des résidents et des familles sont élus pour une durée de trois ans maximum, par tous les résidents et leurs familles, dans le cadre d’élections organisées par l’établissement.
Les représentants du personnel sont élus par les salariés.
Les personnes élues désignent ensuite, par vote à bulletin secret, un président qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles.
Le directeur de l’établissement ou son représentant participe aux réunions avec voix consultative.
Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont volontaires.
Apporter une amélioration au quotidien dans les établissements

Le conseil de la vie sociale donne son avis sur tout ce qui concerne la vie de l’établissement. Il se réunit au moins 3 fois par an. Il peut donner son avis et fait des propositions sur :
- les projets de travaux,
- l’affectation des locaux collectifs,
- l’entretien des locaux,
- la mise en place de nouveaux services,
- les modifications de la prise en charge ayant un impact sur les résidents,
- le programme des animations,
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants.
Les représentants des résidents et des familles élus au conseil de la vie sociale sont les interlocuteurs privilégiés des résidents et familles qui n’y siègent pas. Ils apportent des informations et des conseils aux résidents et à leurs familles. Avant la tenue d’un conseil, ils peuvent passer les voir et recueillir leurs remarques pour en faire part lors de la réunion.
Rôle consultatif du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale doit obligatoirement être consulté sur certains projets : le règlement de fonctionnement de l’établissement et le projet d’établissement.
La direction de l’établissement doit tenir compte des avis du conseil de la vie sociale mais elle reste responsable des décisions relatives à la gestion de la structure. En effet, le rôle du conseil de la vie sociale est uniquement consultatif.